Plan VEFA du constructeur immobilier Aedifim au Pays Basque

Vente sur plans

VEFA

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou vente sur plans

Régie par la loi du 3 janvier 1967, la vente sur plans ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) constitue aujourd’hui le cadre juridique le plus fréquemment utilisé pour les ventes de logements neufs.

Les avantages de la VEFA

Le contrat de vente peut prendre la forme d’un contrat de vente à terme ou d’un contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement. Dans un contrat de vente à terme, l’acquéreur devient propriétaire uniquement à l’achèvement des travaux. Dans un contrat VEFA, l’acquéreur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction. En sus des avantages liés à l’acquisition d’un logement neuf (aides publiques sous conditions, frais de notaires réduits, ….) l’achat en VEFA permet à l’acquéreur de choisir son logement très en amont et d’y apporter des modifications pour l’adapter à ses besoins, sous réserve qu’elles soient autorisées par la réglementation en vigueur.

 

En savoir plus : Fiche pratique de la FPI (PDF 162 ko)

Les étapes de la VEFA

1ère étape : la signature d’un contrat de réservation ou contrat préliminaire

2ème étape : la signature de l’acte authentique de vente

3ème étape : la livraison du logement