06 Jan Le Prêt à Taux Zéro
Article posté dans Questions juridiques
Le Prêt à Taux Zéro pour l’acquisition de logements neufs
Qui peut en bénéficier ?
Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier l’éligibilité au PTZ est le plus élevé des deux montants suivants :
- Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N-2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement,
- Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9.
Quel montant ? Le montant du PTZ varie selon :
- le nombre de personnes composant le ménage,
- la nature (neuf ou existant) et le lieu de situation du bien : dans le neuf, la quotité de prêt est de 40% en zone A et B1, et de 20% en zone B2 et C ;
- le montant et la durée du ou des autres prêts concourant au financement de la même opération.
Pour plus d’informations : Fiche FPI