Acheter un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) permet de devenir propriétaire d’un bien encore en construction, comme pour les programmes immobiliers au Pays Basque. Cette formule séduit de nombreux acheteurs pour une raison simple : la possibilité de personnaliser le logement avant même sa livraison. Ces modifications sont connues sous le nom de travaux modificatifs acquéreur ou TMA.
Mais en quoi consistent précisément les TMA et quelles sont les démarches à suivre pour formuler une demande de travaux ?
AEDIFIM, spécialiste de l’immobilier au Pays Basque depuis plus de 20 ans et promoteur reconnu sur la Côte Basque, les Landes et au-delà vous accompagne dans le choix et la mise en œuvre de vos TMA, en veillant au respect des normes en vigueur.
Qu’est-ce que les travaux modificatifs acquéreur (TMA )?
Lors de l’achat d’un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), il est possible d’opter pour l’option travaux modificatifs acquéreur (TMA). Dans cette partie, nous vous expliquons en détail ce que sont les TMA, leurs objectifs et les avantages qu’ils présentent.
Définition des travaux modificatifs acquéreur
Un logement acheté en VEFA est livré selon un plan initial défini par le promoteur immobilier, respectant des normes de sécurité, de confort et de performance énergétique (conformes à la RT2020). Les TMA permettent à l’acquéreur de demander des modifications sur ce plan de base afin d’adapter le logement à ses besoins et à ses préférences personnelles. Il peut s’agir de changements esthétiques, comme le choix des revêtements de sol ou des équipements, mais aussi de modifications structurelles, comme le déplacement d’une cloison ou l’ajout d’un point d’eau.
Les avantages de recourir aux TMA
Le principal avantage des TMA est de pouvoir emménager dans un logement parfaitement conforme à ses attentes dès la remise des clés. En anticipant les modifications à venir dès la phase de construction, l’acheteur évite les contraintes liées à la réalisation de travaux ultérieurs, tout en bénéficiant de finitions et d’équipements parfaitement adaptés à son mode de vie. Cette optimisation immédiate permet également de valoriser le bien, notamment en cas de revente future. Un logement bien pensé et fonctionnel attire naturellement davantage d’acheteurs potentiels.
Quels types de travaux rentrent dans le cadre des TMA ?
Les travaux modificatifs acquéreur couvrent une large gamme de modifications qui permettent personnaliser un logement neuf en fonction de vos besoins et de vos préférences. Toutefois, toutes les demandes doivent répondre à des critères stricts en termes de faisabilité technique, de conformité avec les normes en vigueur et ne pas affecter le calendrier du chantier. Voici un aperçu des types de travaux régulièrement acceptés dans le cadre des TMA.
Modifications structurelles
Les travaux liés aux modifications structurelles sont les plus encadrés, car ils peuvent affecter la solidité du bâtiment. Ces modifications doivent donc être réalisées avec une grande prudence pour ne pas compromettre la sécurité du logement. Parmi les demandes fréquemment acceptées, nous retrouvons :
- La suppression ou le déplacement de cloisons non porteuses : pour créer des espaces plus ouverts ou redéfinir les volumes des pièces.
- La modification de l’agencement intérieur : agrandir une pièce ou repenser l’aménagement des espaces de vie.
- Le changement de l’emplacement des équipements sanitaires ou de la cuisine : pour adapter au mieux le bien à vos besoins spécifiques.
Modifications esthétiques et de finition
Les modifications esthétiques constituent souvent les demandes de travaux modificatifs acquéreur les plus courantes. Elles touchent principalement aux finitions et au style du logement. Cela peut inclure :
- Le choix des revêtements de sol : carrelage, parquet, moquette…
- La couleur des murs et des plafonds : pour personnaliser l’ambiance de chaque pièce.
- La finition des équipements de salle de bain et de cuisine : choix des meubles, des matériaux, des sanitaires.
Ajout ou modification d’équipements
Sous réserve de respecter les normes techniques, certains équipements peuvent être ajoutés ou déplacés afin d’optimiser la fonctionnalité du logement :
- Ajout de prises électriques, interrupteurs ou prises Ethernet supplémentaires pour une meilleure connectivité.
- Installation de volets roulants électriques pour plus de confort et de sécurité.
- Mise en place d’un système de domotique intégré pour moderniser le logement et le rendre plus automatisé.
Aménagements extérieurs (pour les maisons individuelles)
Pour les maisons individuelles, plusieurs modifications d’aménagements extérieurs peuvent être envisagées dans le cadre des TMA.
Cela inclut la création d’une terrasse pour agrandir les espaces de vie extérieurs, l‘installation d’un point d’eau extérieur pour faciliter l’entretien du jardin ou optimiser son utilisation en terrasse, ainsi que la pose d’un store banne pour profiter de l’environnement extérieur tout en étant protégé du soleil.
A noter que l’ensemble de ces travaux modificatifs acquéreur sont soumis à leur faisabilité technique et doivent être validés en fonction des contraintes du terrain et du projet initial.
Quelles sont les limites des TMA ?
Bien que les TMA permettent de disposer d’une grande flexibilité et d’une personnalisation plus poussée du logement, certaines demandes de travaux peuvent être refusées par le promoteur. Ces refus sont généralement liés aux contraintes techniques, réglementaires ou organisationnelles et visent à garantir la sécurité, la conformité du bien aux normes en vigueur et le respect du calendrier du chantier.
Contraintes techniques
Toutes les modifications demandées doivent être techniquement réalisables et en aucun cas compromettre la solidité du bâtiment ou la sécurité des occupants. Les demandes susceptibles de fragiliser la structure ou de perturber la stabilité du bien peuvent être rejetées. De même, toute modification qui pourrait nuire à la conformité du projet initial, en ne respectant pas les normes de construction, de sécurité ou d’accessibilité prévues, peut ne pas être acceptée.
Normes réglementaires
Les travaux modificatifs acquéreur doivent respecter les normes en vigueur, telles que les normes d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite), qui garantissent l’accès au logement pour tous, les normes thermiques (RT2012 ou RE 2020), afin de maintenir les performances énergétiques du bien, et les normes acoustiques, pour assurer une isolation sonore adéquate entre les différentes pièces et avec l’extérieur.
Dans le cas où une demande de modification va à l’encontre de l’une de ces normes, le promoteur immobilier sera dans l’obligation de refuser la demande afin de garantir le respect des exigences légales et réglementaires.
Respect du calendrier du chantier
Les TMA ne doivent en aucun cas retarder le calendrier global du chantier. Si une demande de travaux nécessite un allongement des délais de construction, le promoteur immobilier est en droit de refuser la modification pour tenir les délais de livraison prévus et donc respecter les engagements pris vis-à-vis de l’acquéreur.
Comment faire une demande de TMA dans les règles ?
Pour qu’une demande de TMA soit prise en compte, elle doit suivre un processus bien défini par le promoteur immobilier. Voici les étapes à suivre :
Préparer une demande détaillée
Décrivez précisément les modifications souhaitées (localisation, matériaux, équipements). Consultez le cahier des charges du programme immobilier pour vérifier la faisabilité des modifications.
Transmettre la demande au promoteur
La demande doit être envoyée dans le mois suivant la signature du contrat de réservation. Un conseiller commercial est généralement le contact privilégié pour ce type de demande.
Réaliser une étude de faisabilité
Le promoteur consulte le maître d’œuvre et les sous-traitants pour évaluer la faisabilité technique. Un devis est ensuite établi et soumis à l’acquéreur pour validation.
Valider et signer
L’acquéreur valide le devis en le signant avec la mention « Bon pour accord ». Les modifications validées sont ensuite intégrées au plan final du logement.
Réaliser les travaux
Les travaux sont réalisés dans le cadre du chantier initial. La date de livraison du bien tient compte des modifications validées.
En conclusion, les Travaux modificatifs acquéreur (TMA) représentent une excellente opportunité de personnaliser un logement neuf en VEFA. AEDIFIM, fort de plus de 20 ans d’expertise dans l’immobilier dans les Landes et au Pays Basque, vous guide à chaque étape de votre projet, en s’assurant que vos TMA soient conformes aux normes en vigueur. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour démarrer votre projet de personnalisation en toute sérénité !
